Code de la sécurité intérieure - Article L345-1
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8373709-9af9-48af-9ac3-49091b37d52a
- Début de validité
- 5 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054616846/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054616846/article-l345-1/versions/a8373709-9af9-48af-9ac3-49091b37d52a/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, les dispositions suivantes :
1° Le titre Ier ;
2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18, L. 321-5, L. 321-5-1, L. 321-7, L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 et L. 324-16.
Historique
Évolution juridique
- Version L345-1 — MODIFIE
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- Version L345-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 44 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-894 du 5 septembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-725 du 3 août 2026
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L320-1
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L321-5
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L321-5-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L321-7
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L322-3
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L323-1
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L324-16 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L345-2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 41
Citations
- CITATION Article L322-1
- CITATION Article L345-2