Ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82d14215-1695-45f4-b1f9-74fef7c2bf57
- Début de validité
- 11 octobre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039196909/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039196909/article-1/versions/82d14215-1695-45f4-b1f9-74fef7c2bf57/
Sommaire du texte
Texte
Le chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 26 de la présente ordonnance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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