Ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030) - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0bb8b39-c3ac-4d10-9382-eebe41fda14f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039196911/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039196911/article-2/versions/e0bb8b39-c3ac-4d10-9382-eebe41fda14f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L229-8, Art. L229-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L229-5-1, Art. L229-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L229-12, Art. L229-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L229-18, Art. L229-10, Art. L229-17, Art. L229-9, Art. L229-16, Art. L229-12, Art. L229-15, Art. L229-11, Art. L229-13, Art. L229-11-2, Art. L229-14, Art. L229-11-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L229-11-1, Art. L229-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L229-11, Art. L229-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L229-10, Art. L229-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L229-9, Art. L229-15
Sources créatrices et modificatrices
52 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. L229-10 (V)
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. L229-11 (V)
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. L229-11-1 (V)
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. L229-12 (V)
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. L229-13 (V)
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. L229-14 (V)
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. L229-15 (V)
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. L229-16 (V)
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. L229-17 (V)
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. L229-18 (V)
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. L229-5-1 (T)
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. L229-8 (V)
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. L229-9 (V)
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L229-10 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L229-11 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L229-11-1 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L229-12 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L229-13 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L229-15 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L229-16 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L229-17 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L229-18 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L229-8 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L229-9 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L229-10
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L229-15
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L229-12
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L229-14
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L229-18
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L229-13
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L229-9
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L229-11
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L229-5-1
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L229-16
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L229-17
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L229-11-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L229-11-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L229-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L229-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L229-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L229-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L229-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L229-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L229-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L229-11-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L229-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L229-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L229-17