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  3. Code de l'environnement
  4. Partie réglementaire
  5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  6. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
  7. Chapitre III : Installations nucléaires de base
  8. Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base
  9. Sous-section 1 : Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre
  10. Article R593-89

Code de l'environnement - Article R593-89

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11 octobre 2019

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Mise à jour en retard — 92af5658-897a-44d6-986d-5b484ee21091
Début de validité
11 octobre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039206038/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039206038/article-r593-89/versions/92af5658-897a-44d6-986d-5b484ee21091/
Sommaire du texte
  1. Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts Consulter cette section

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  2. Partie législative Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section
      1. Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques Consulter cette section

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      2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement Consulter cette section

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      3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire Consulter cette section

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      4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés Consulter cette section

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      5. Titre IV : Déchets Consulter cette section

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      6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations Consulter cette section

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      7. Titre VI : Prévention des risques naturels Consulter cette section

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      8. Titre VII : Prévention des nuisances sonores Consulter cette section

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      9. Titre VIII : Protection du cadre de vie Consulter cette section

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      10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
        2. Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Installations nucléaires de base Consulter cette section
          1. Section 1 : Nomenclature des installations nucléaires de base Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Dispositions générales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Recours à des prestataires et sous-traitants Consulter cette section

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          4. Section 4 : Création d'une installation nucléaire de base Consulter cette section

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          5. Section 5 : Mise en service d'une installation nucléaire de base Consulter cette section

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          6. Section 6 : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection Consulter cette section

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          7. Section 7 : Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base Consulter cette section

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          8. Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection Consulter cette section

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          9. Section 9 : Réexamens périodiques Consulter cette section

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          10. Section 10 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base Consulter cette section

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          11. Section 11 : Dispositions propres aux installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis Consulter cette section

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          12. Section 12 : Servitudes d'utilité publique Consulter cette section

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          13. Section 13 : Dispositions applicables en cas de risques graves Consulter cette section

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          14. Section 14 : Installations situées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base Consulter cette section

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          15. Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre Consulter cette section
              1. Article R593-89
              2. Article R593-90
              3. Article R593-91
              4. Article R593-92
            2. Sous-section 2 : Installations nucléaires de base relevant de l'annexe I de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Installations soumises à la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Installations dans lesquelles sont effectuées des opérations de valorisation de substances faiblement radioactives Consulter cette section

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          16. Section 16 : Conseiller en radioprotection Consulter cette section

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          17. Section 17 : Dispositions propres aux autorisations de courte durée Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Contrôles et sanctions Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts Consulter cette section

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  2. Partie législative Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section
      1. Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement Consulter cette section

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      3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire Consulter cette section

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      4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés Consulter cette section

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      5. Titre IV : Déchets Consulter cette section

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      6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VI : Prévention des risques naturels Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VII : Prévention des nuisances sonores Consulter cette section

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      9. Titre VIII : Protection du cadre de vie Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
        2. Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Installations nucléaires de base Consulter cette section
          1. Section 1 : Nomenclature des installations nucléaires de base Consulter cette section

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          2. Section 2 : Dispositions générales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Recours à des prestataires et sous-traitants Consulter cette section

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          4. Section 4 : Création d'une installation nucléaire de base Consulter cette section

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          5. Section 5 : Mise en service d'une installation nucléaire de base Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 6 : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection Consulter cette section

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          7. Section 7 : Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base Consulter cette section

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          8. Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          9. Section 9 : Réexamens périodiques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          10. Section 10 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          11. Section 11 : Dispositions propres aux installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis Consulter cette section

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          12. Section 12 : Servitudes d'utilité publique Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          13. Section 13 : Dispositions applicables en cas de risques graves Consulter cette section

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          14. Section 14 : Installations situées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base Consulter cette section

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          15. Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre Consulter cette section
              1. Article R593-89
              2. Article R593-90
              3. Article R593-91
              4. Article R593-92
            2. Sous-section 2 : Installations nucléaires de base relevant de l'annexe I de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Sous-section 3 : Installations soumises à la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Sous-section 4 : Installations dans lesquelles sont effectuées des opérations de valorisation de substances faiblement radioactives Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          16. Section 16 : Conseiller en radioprotection Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          17. Section 17 : Dispositions propres aux autorisations de courte durée Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Contrôles et sanctions Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La présente sous-section s'applique aux installations nucléaires de base qui comprennent un équipement ou une installation mentionné à l'article L. 593-3 qui est soumis à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 avril 2019 Version R593-89 — MODIFIE
  2. 11 octobre 2019 Version R593-89 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article R593-90 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1035 du 9 octobre 2019 - art. 32

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L229-6 (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L593-3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 32

Citations

  • CITATION Article L229-6
  • CITATION Article L229-6
  • CITATION Article L229-6
  • CITATION Article L229-6
  • CITATION Article L229-6
  • CITATION Article L229-6
  • CITATION Article L229-6
  • CITATION Article L229-6
  • CITATION Article L229-6
  • CITATION Article L229-6
  • CITATION Article L593-3
  • CITATION Article L593-3
  • CITATION Article L593-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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