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Code de l'environnement - Article R593-90

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Version
Mise à jour en retard — deabd586-0f4e-4ba3-87d2-f5f0d7b39cc4
Début de validité
11 octobre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039206041/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039206041/article-r593-90/versions/deabd586-0f4e-4ba3-87d2-f5f0d7b39cc4/
Sommaire du texte

Les dossiers mentionnés aux articles R. 593-16 et R. 593-67 contiennent également un document comportant la description :

1° Des matières premières et combustibles dont l'emploi est susceptible d'entraîner des émissions de gaz à effet de serre ;

2° Des sources d'émission de ces gaz ;

3° Des mesures de surveillance prises en application de l'article L. 229-6 ;

4° Un résumé non technique des informations mentionnées aux 1° à 3°.

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  1. Version R593-90 — MODIFIE
  2. Version R593-90 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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