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  3. Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
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Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 561d2412-d28b-46cf-b49a-4053c45faf99
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039208472/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039208472/article-1/versions/561d2412-d28b-46cf-b49a-4053c45faf99/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-8, Sct. Sous-section 1 : Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges, Art. R133-11, Art. R133-12-1, Art. R133-13, Art. R133-14, Art. R133-15, Art. R133-35, Art. R242-2, Art. R243-1, Sct. Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activités, Art. R243-10, Art. R243-11, Art. R243-12, Art. R243-13, Art. R243-14


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-19-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-18-1, Art. R243-18


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-20


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-15








A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-18, Art. R243-16





A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-22, Art. R243-23, Art. R243-24, Art. R243-25, Art. R243-26


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-59, Art. R243-59-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-17


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-18


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-18, Art. R243-19


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-20-1, Art. R243-22, Art. R243-20-2, Art. R243-23, Art. R243-20-3, Art. R243-24, Art. R243-20-4, Art. R243-25, Art. R243-20-5, Art. R243-26, Art. R243-21


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R242-5, Art. R243-15

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

83 relations · page 1.

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R242-5 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R243-18 (V)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R243-18-1 (VT)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R243-20-1 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R243-20-2 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R243-20-3 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R243-20-4 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R243-20-5 (T)

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R133-12-1 (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R243-19-1 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 1 : Normalisation des données soci... (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations a... (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R133-11 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R133-13 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R133-15 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R133-35 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R133-8 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R242-2 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-10 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-11 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-12 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-13 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-14 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-15 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-16 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-17 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-18 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-19 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-20 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-21 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-22 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-23 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-24 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-25 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-26 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-59 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-59-3 (VD)

Citations

  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 87-0 A — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L8211-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale.

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R133-12-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R133-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-12

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 87-0 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L8211-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L8211-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L8211-1
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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