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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718
  4. Article 1

Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 4580673e-591b-478f-9f85-fdc9ee6e59de
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039243054/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039243054/article-1/versions/4580673e-591b-478f-9f85-fdc9ee6e59de/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2010
Art. Annexe I

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2010 - art. Annexe I (V)

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. R557-7-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION section 11 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R557-7-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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