Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718 - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d6b1a65-3cdd-4ecd-870f-720360ba0900
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039243056/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039243056/article-2/versions/4d6b1a65-3cdd-4ecd-870f-720360ba0900/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2003Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2003Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2003Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2003Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2003Art. Annexe I
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 janvier 2003 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 janvier 2003 - art. Annexe I (M)
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. R512-55
- CITATION Code de l'environnement - art. R557-7-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-55
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-55
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-55
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R557-7-1