Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718 - Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 novembre 1972

Sct. Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Dispositions générales concernant l'intervention des inspecteurs des établissements classés, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Dispositions relatives à la direction de la lutte contre l'incendie et des secours, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

-Arrêté du 9 novembre 1972

Sct. Règles particulières de construction et d'essai des moteurs Diesel " de sûreté ", Art. 1, Sct. Règles de construction *des moteurs Diesel " de sûreté " *, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Règles d'essai *des moteurs Diesel " de sûreté " *, Art. 7, Art. 8

-Arrêté du 9 novembre 1972

Sct. Règles particulières de construction des moteurs Diesel des engins mobiles appelés à circuler temporairement en zones de type 1 ou de type 2 *zones définies à l'article 110 des règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et de 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes annexées à l'arrêté du 9 novembre 1972*, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 9 novembre 1972

Sct. Règles particulières de construction des moteurs Diesel des engins mobiles appelés à circuler temporairement en zones de type 1 ou de type 2 *définies à l'article 110 des règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2ème classe sans transvasement d'une capacité au plus égale à 70 mètres cubes annexées à l'arrêté du 9 novembre 1972*, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 9 novembre 1972

Art. Introduction, Sct. Définitions, Sct. Classement des hydrocarbures, Art. 101, Sct. Sources possibles de gaz ou de vapeurs combustibles, Art. 102, Sct. Dispositions préliminaires, Art. 103, Sct. Emplacements d'hydrocarbures, Art. 104, Sct. Autres emplacements, Art. 105, Sct. Aires d'emplacements d'hydrocarbures, Art. 106, Sct. Emplacement sous simple abri, Art. 107, Art. 108, Sct. Bâtiments, locaux ou simples abris, dits " incombustibles ", Art. 109, Sct. Définition des zones, Art. 110, Sct. Règles d'implantation, Sct. Distances entre différents empla..., Art. 201, Sct. Parcs de stationnement de véhicu..., Art. 202, Sct. Stockage d'hydrocarbures de caté..., Art. 203, Sct. Clôture, Art. 204, Sct. Limite des terrains extérieurs, Art. 205, Sct. Distances entre un emplacement d..., Art. 206, Sct. Règles de construction des empla..., Sct. Voies, aires et passages de circ..., Art. 301, Sct. Voies aires et passages de circu..., Sct. Voies ferrées, Art. 302, Sct. Construction des différentes ins..., Art. 303, Sct. Construction des postes de décha..., Sct. Dispositions générales, Art. 304, Sct. Postes de déchargement de citern..., Art. 305, Sct. Postes de déchargement de wagons..., Art. 306, Sct. Construction et ventilation des..., Sct. Bâtiments et locaux incombustibl..., Art. 307, Ventilation des locaux, Art. 308, Sct. Tuyauteries d'hydrocarbures et a..., Art. 309, Sct. Vaporiseurs, Art. 310, Sct. Stockage d'hydrocarbures, Sct. Cuvettes de rétention, dispositi..., Art. 311, Sct. Disposition et espacement des ré..., Art. 312, Sct. Construction et équipement des r..., Art. 313, Sct. Installations électriques moteur..., Sct. Matériel électrique, Art. 401, Sct. Matériel électrique utilisable d..., Art. 402, Sct. Matériel électrique utilisable d..., Art. 403, Sct. Règles particulières, Art. 404, Sct. Moteurs et machines fixes non él..., Art. 406, Sct. Installations électriques et mac..., Sct. Protection contre la foudre, l'é..., Art. 405, Sct. Protection contre l'incendie, Sct. Règles de construction, Sct. Domaine *champ* d'application, Art. 501, Sct. Ressources en eau d'incendie, Art. 502, Sct. Règles générales concernant les..., Art. 503, Sct. Principe de calcul du débit d'ea..., Art. 504, Sct. Dispositif fixe de protection de..., Art. 505, Sct. Extincteurs, Art. 506, Sct. Sable, Art. 507, Sct. Protection contre le gel, Art. 508, Sct. Règles d'exploitation, Sct. Entretien des moyens d'incendie..., Art. 509, Sct. Organisation des secours et de l..., Art. 510, Sct. Règles d'exploitation, Sct. Dispositions générales, Art. 601, Sct. Inspection du matériel, Art. 602, Sct. Entretien et réparation du matér..., Art. 603, Sct. Règles particulières, Sct. Dispositions relatives aux réser..., Art. 604, Sct. Circulation des véhicules, Art. 605, Sct. Dispositions relatives aux feux..., Art. 606, Sct. Dispositions générales applicabl..., Art. 607, Sct. Dispositions particulières au dé..., Art. 608, Sct. Déchargement des wagons-citernes, Art. 609, Sct. Déchargement des citernes de bat..., Art. 610

-Arrêté du 9 novembre 1972

Art. Introduction, Sct. Définitions, Sct. Classement des hydrocarbures, Art. 101, Sct. Sources possibles de gaz ou de vapeurs combustibles, Art. 102, Sct. Dispositions préliminaires, Art. 103, Sct. Emplacements d'hydrocarbures, Art. 104, Sct. Autres emplacements, Art. 105, Sct. Aires d'emplacements d'hydrocarbures, Art. 106, Sct. Emplacement sous simple abri, Art. 107, Art. 108, Sct. Bâtiments, locaux ou simples abris, dits " incombustibles ", Art. 109, Sct. Définition des zones, Art. 110, Sct. Feux nus, Art. 111, Sct. Moteurs et appareillages " de sureté ", Art. 112, Sct. Dépôts-relais d'hydrocarbures de catégorie A2, Art. 113, Sct. Stockages, Art. 114, Sct. Voies, aires et passages de circulation intérieure des véhicules routiers, Art. 115, Sct. Voies de communication extérieures, Art. 116, Sct. Définition, Sct. Chaîne d'emplissage, stock intégré, Art. 117, Sct. Vaporiseur, Art. 118, Sct. Règles d'implantation, Sct. Distances entre différents emplacements, Art. 201, Sct. Parcs de stationnement de véhicules routiers, Art. 202, Sct. Stockage d'hydrocarbures de catégorie A2 des établissements comportant des feux nus, Art. 203, Sct. Clôtures, Art. 204, Sct. Limite des terrains extérieurs, Art. 205, Sct. Distance entre un emplacement d'hydrocarbures liquéfiés et un emplacement d'hydrocarbures liquides situés dans un même établissement, Art. 206, Sct. Règles de construction des emplacements d'hydrocarbures, bâtiments et voies d'accès, Sct. Voies, aires et passages de circulation des véhicules, Art. 301, Sct. Voies, aires et passage de circulation, Sct. Voies ferrées, Art. 302, Sct. Construction de différentes installations, Art. 303, Sct. Construction des postes de chargement et de déchargement, Sct. Dispositions générales, Art. 304, Sct. Postes de chargement et postes de déchargement de citernes routières, Art. 305, Sct. Postes de chargement et de déchargement de wagons-citernes, navires ou bateaux, Art. 306, Sct. Construction et ventilation des locaux, Sct. Bâtiments et locaux incombustibles, Art. 307, Art. 308, Sct. Tuyauteries d'hydrocarbures et accessoires, Art. 309, Sct. Vaporiseurs, Art. 310, Sct. Stockage d'hydrocarbures, Art. 36, Sct. Cuvettes de rétention, dispositions générales, Art. 311, Sct. Règles relatives aux cuvettes de rétention, Art. 312, Sct. Construction et disposition des cuvettes, Art. 313, Sct. Disposition et espacement des réservoirs, Art. 314, Sct. Construction et équipement des réservoirs, Art. 315, Art. 315.5, Art. 315.6, Sct. Emplissage et stockage des réservoirs mobiles d'hydrocarbures de catégorie A2, Art. 316, Sct. Installations électriques moteurs et machines fixes, Sct. Matériel électrique, Sct. Généralités, Art. 401, Sct. Matériel électrique utilisable dans les zones de type 1, Art. 402, Sct. Matériel électrique utilisable dans les zones de type 2, Art. 403, Sct. Règles particulières, Art. 404, Sct. Protection contre la foudre et les courants de circulation, Art. 405, Sct. Moteurs et machines fixes non électriques, Sct. Moteurs et machines fixes non électriques utilisables en zones classées, Art. 406, Sct. Protection contre l'incendie, Sct. Règles de construction, Sct. Domaine d'application *champ*, Art. 501, Sct. Ressources en eau d'incendie, Art. 502, Sct. Règles concernant les installations fixes, Art. 503, Sct. Principe de calcul du débit d'eau réglementaire, Art. 504, Sct. Dispositifs fixes de protection des réservoirs, Art. 505, Sct. Installation de refroidissement sur les installations d'emplissage de réservoirs mobiles, Art. 506, Sct. Rideaux d'eau, Art. 507, Sct. Extincteurs, Art. 508, Sct. Sable, Art. 509, Sct. Protection contre le gel, Art. 510, Sct. Règles d'exploitation, Sct. Entretien des moyens d'incendie et de secours, Art. 511, Sct. Formation du personnel, Art. 512, Sct. Moyens de transmission et d'alerte, Art. 513, Sct. Consignes d'incendie, Art. 514, Sct. Registre d'incendie, Art. 515, Sct. Gardiennage, Art. 516, Sct. Signalisation routière, Art. 517, Sct. Règles d'exploitation, Sct. Objet, Art. 601, Sct. Règlement général de sécurité et consignes, Sct. Dispositions générales, Art. 602, Art. 603, Sct. Inspection du matériel, Art. 604, Sct. Entretien et réparation du matériel, Art. 605, Sct. Règles particulières, Sct. Dispositions relatives aux réservoirs fixes et mobiles, Art. 606, Sct. Circulation des véhicules, Sct. Installations soumises à autorisation, Art. 607, Sct. Dispositions relatives aux feux nus, Art. 608, Sct. Chargement et déchargement des hydrocarbures, Sct. Dispositions générales, Art. 609, Sct. Dispositions particulières applicables aux dépôts-relais, Art. 610, Sct. Dispositions particulières aux chargement et déchargement des citernes routières, Art. 611, Sct. Chargement et déchargement des navires ou bateaux, Art. 613, Sct. Transfert entre engins de transport, Art. 614, Sct. Emplissage partiel de citernes au moyen de camions ravitailleurs, Art. 615, Sct. Chargement et déchargement des hydrocarbures liquéfiés en wagons-citernes, Art. 612, Sct. Emplissage des réservoirs mi-fixes carburation, Art. 616