Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e921d82-84cd-441f-a8b9-d00653f41f69
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039243239/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039243239/article-2/versions/0e921d82-84cd-441f-a8b9-d00653f41f69/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2017
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2017 (V)