Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions - Article 4

- Arrêté du 7 avril 2017

Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés au titre de la rubrique 3.2.6.0 dont l'effet porte sur la zone protégée d'un système d'endiguement, Art. 13, Sct. Section 3 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés séparément au titre de la rubrique 3.2.6.0, Art. 14, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. 15, Sct. Chapitre II : Etude de dangers des systèmes d'endiguement, Sct. Section 1 : Cas où la zone est protégée seulement par un système d'endiguement