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Décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des organismes de placement collectif - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — d5d71889-7618-471e-8520-d9452a989133
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039265851/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039265851/article-2/versions/d5d71889-7618-471e-8520-d9452a989133/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R214-185


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R214-32-20, Art. R214-32-22, Art. R214-32-28, Art. R214-32-35, Art. R214-36, Art. R214-48, Art. R214-66, Art. D214-113, Art. R214-156-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code monétaire et financier - art. R214-185 (Ab)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. D214-113 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-156-1 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-32-20 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-32-22 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-32-28 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-32-35 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-36 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-48 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-66 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-32-28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-32-35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-36
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R214-185
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D214-113
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-156-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-32-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-32-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-48
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-66

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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