Décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des organismes de placement collectif - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34d08dc9-d2a9-4af5-a1aa-33fe409ecc38
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039265857/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039265857/article-5/versions/34d08dc9-d2a9-4af5-a1aa-33fe409ecc38/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R742-4, Art. R752-4, Art. R762-4, Art. D742-5, Art. D752-5, Art. D762-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D742-5 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D752-5 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D762-5 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R742-4 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R752-4 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R762-4 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n° 2014-1315 du 3 novembre 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1004 du 19 novembre 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1078 du 22 octobre 2019
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D762-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R742-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R752-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D752-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R762-4