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Décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des organismes de placement collectif - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 34d08dc9-d2a9-4af5-a1aa-33fe409ecc38
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039265857/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039265857/article-5/versions/34d08dc9-d2a9-4af5-a1aa-33fe409ecc38/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R742-4, Art. R752-4, Art. R762-4, Art. D742-5, Art. D752-5, Art. D762-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. D742-5 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. D752-5 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. D762-5 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R742-4 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R752-4 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R762-4 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n° 2014-1315 du 3 novembre 2014
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1004 du 19 novembre 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1078 du 22 octobre 2019

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D762-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R742-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R752-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D752-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R762-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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