Décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des organismes de placement collectif - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de33b1dc-64ca-475f-8f8f-592d36de28d7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039265853/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039265853/article-3/versions/de33b1dc-64ca-475f-8f8f-592d36de28d7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R214-192
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R214-189, Art. R214-203
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R214-189
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R214-203
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-192