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  3. Arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
  4. Annexes
  5. Article Annexe I

Arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris - Article Annexe I

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 octobre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8c1db7bd-50c6-42b0-b0a4-9c5c9204b9ee
Début de validité
24 octobre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039278532/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039278532/article-annexe-i/versions/8c1db7bd-50c6-42b0-b0a4-9c5c9204b9ee/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

a) Diplômes d'ingénieur délivrés par les établissements suivants :

Ecole centrale des arts et manufactures ;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

Ecole nationale supérieure des arts et métiers ;

Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;

Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;

Ecole nationale supérieure de la métallurgie et de l'industrie des mines de Nancy ;

Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;

Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Télécom ParisTech ;

Ecole polytechnique ;

Ecole supérieure d'optique d'Orsay ;

Institut d'informatique d'entreprise d'Evry ;

Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse ;

Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy ;

Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Bordeaux ;

Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble ;

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble ;

Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble ;

Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris ;

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Lyon ;

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy-Pontoise ;

Ecole nationale supérieure de physique de Grenoble ;

Ecole nationale supérieure de physique de Marseille ;

Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg ;

Centrale Lille Institut ;

Ecole supérieure d'électricité ;

Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse ;

b) Diplômes de docteur ingénieur obtenu après une scolarité dans une école d'ingénieurs et délivrés dans une spécialité relevant d'un des domaines suivants :

Energie, équipements médicaux, services publics, informatique, environnement, télécommunications, physique et biophysique, traitement des signaux, génie biologique et biomédical, chimie biologique, électronique, génie civil, génie sanitaire, génie électrique, sécurité, agroalimentaire, organisation et méthodes ;

c) Diplôme d'architecte reconnu par l'Etat et/ ou un diplôme d'ingénieur, ou un diplôme à caractère technique national reconnu ou visé par l'Etat et soit homologué au niveau I. II suivant la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé, soit sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq ans après le baccalauréat et délivré dans l'un des domaines mentionnées au b ci-dessus ;

d) Diplômes d'ingénieur délivrés par les établissements suivants :

Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble ;

Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes ;

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique de valenciennes ;

Ecole nationale supérieure de mécanique et aérotechnique de Poitiers ;

Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon ;

Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;

Ecole nationale des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

Ecole nationale des techniques industrielles et des mines de Douai ;

Institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen,

et un diplôme de troisième cycle obtenu dans une spécialité mentionnée au b ci-dessus ;

e) Diplôme universitaire d'ingénieur biomédical et hospitalier délivré conjointement par l'université de technologie de Compiègne et l'Ecole nationale de la santé publique (reconnu comme mastère depuis 1987) ;

Mastère spécialisé " Ingénierie et management des technologies de santé " délivré par l'Ecole des hautes études en santé publique conjointement avec l'université de technologie de Compiègne.



Historique

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Évolution juridique

  1. 28 janvier 1995 Version Annexe I — MODIFIE
  2. 23 septembre 2009 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 24 août 2013 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 24 octobre 2019 Version Annexe I — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article Annexe II →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1075 du 21 octobre 2019 - art. 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-23 du 8 janvier 1992

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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