Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51dce1b8-39b8-4cf5-b088-d91302e5e256
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039282483/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039282483/article-2/versions/51dce1b8-39b8-4cf5-b088-d91302e5e256/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 9 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne, Sct. Section 7 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne, Art. R6325-33, Art. R6222-66, Art. R6325-34, Art. R6222-67, Art. R6325-35, Art. R6222-68, Art. R6325-36, Art. R6222-69
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 5 : Conventionnement avec une entreprise d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, Art. R6223-17, Art. R6223-18, Art. R6223-19, Art. R6223-20, Art. R6223-21
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Section 7 : Mobilité dans ou hors de l'Union eu... (V)
- CREE Code du travail - Section 9 : Mobilité dans ou hors de l'Union eu... (V)
- CREE Code du travail - art. R6222-66 (M)
- CREE Code du travail - art. R6222-67 (M)
- CREE Code du travail - art. R6222-68 (M)
- CREE Code du travail - art. R6222-69 (M)
- CREE Code du travail - art. R6325-33 (M)
- CREE Code du travail - art. R6325-34 (M)
- CREE Code du travail - art. R6325-35 (M)
- CREE Code du travail - art. R6325-36 (Ab)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-66
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-67
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-68
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-69
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6325-33
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6325-34
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6325-35
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6325-36
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6223-17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6223-18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6223-20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6223-21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6223-19