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  3. Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation
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Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 256a9586-86db-4e65-89ea-d7246210c4c6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039282481/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039282481/article-1/versions/256a9586-86db-4e65-89ea-d7246210c4c6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R412-4, Art. D412-2, Art. D412-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D412-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D412-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R412-4 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - art. 9
  • CITATION Code de l'éducation - art. L124-1
  • CITATION Code du travail
  • CITATION Code du travail - art. L6222-42
  • CITATION Code du travail - art. L6325-25 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R412-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D412-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D412-3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L124-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6222-42
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6325-25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6222-42
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6325-25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6222-42
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6222-42
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6325-25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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