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Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation - Article 3

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Mise à jour en retard — f2a07abc-118c-49a1-a956-0b83a4d30b76
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039282485/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039282485/article-3/versions/f2a07abc-118c-49a1-a956-0b83a4d30b76/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D751-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D751-4-1

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