Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique - Article 7

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — fbdce2a9-dc3c-48c0-8000-1fab44d5606d
Début de validité: 28 octobre 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
Import Jurisfac: 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039283851/2026-10-28
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Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2025 - art. 7 (V)