Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60032c9e-92fa-4bf0-9f37-6a0f7bd8d50c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039292891/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039292891/article-12/versions/60032c9e-92fa-4bf0-9f37-6a0f7bd8d50c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D547-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D547-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11