Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34d420a2-3f81-4af4-81ca-5a573ee7bb13
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2025 à 21h34
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 21h55 — c6514599-78f0-4c68-9df1-361be71f9f3d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039292871/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039292871/article-7/versions/34d420a2-3f81-4af4-81ca-5a573ee7bb13/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D213-8, Art. D213-18, Art. R214-176-1, Art. R214-176-7, Art. R214-212
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-176-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-212
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D213-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D213-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-176-7