Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eeecc626-31d9-4b84-8e4d-a65fa98547df
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039292877/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039292877/article-10/versions/eeecc626-31d9-4b84-8e4d-a65fa98547df/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D411-2, Art. D411-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D411-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D411-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code monétaire et financier - art. D411-1 (Ab)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D411-2 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D411-4 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D411-2-1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D411-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D411-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D411-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2-1