Décret n° 2019-1106 du 30 octobre 2019 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45043ea6-b2e6-43d7-b443-28a63d22e44f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039300959/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039300959/article-5/versions/45043ea6-b2e6-43d7-b443-28a63d22e44f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019
- CITATION Code du travail - art. L7122-19
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7122-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7122-19