Décret n° 2019-1106 du 30 octobre 2019 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94c6c6d6-8e62-48ce-8782-ca4c84487cdd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039300955/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039300955/article-2/versions/94c6c6d6-8e62-48ce-8782-ca4c84487cdd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 2, Art. 3, Art. 9, Art. 12, Art. 26, Art. 27, Art. 39, Art. 46, Art. 46 bis, Art. 50-3, Art. 50-5, Art. 50-9, Art. 50-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 46 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 26 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 39 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 46 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 46 bis (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 50-10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 50-3 (An)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 50-5 (An)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 50-9 (An)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 9 (M)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L5426-1-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5426-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5426-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5426-1-2