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Arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques - Article 2-4

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Mise à jour en retard — bd4194ca-ff19-4509-a514-40288e1362c0
Début de validité
1 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039303201/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039303201/article-2-4/versions/bd4194ca-ff19-4509-a514-40288e1362c0/
Sommaire du texte

La liste et le nombre des membres des sections du groupe des disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières du Conseil national des universités pour les disciplines de santé sont fixés conformément au tableau ci-après :



SECTION
TITRE
TYPE
1er COLLÈGE
2e COLLÈGE

Elus
Nommés
Elus
Nommés

91
Personnels enseignants-chercheurs des disciplines des sciences de la rééducation et de réadaptation
2
1
2
1

92
Personnels enseignants-chercheurs des disciplines des sciences infirmières
2
1
2
1

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