Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 934e8791-79cd-4a7b-bc64-a402fdb3214e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039312609/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039312609/article-3/versions/934e8791-79cd-4a7b-bc64-a402fdb3214e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2
Sources créatrices et modificatrices
71 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D681-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D683-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D684-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-369 du 18 mai 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1126 du 4 novembre 2019
- CITATION Code de l'éducation - art. D681-2
- CITATION Code de l'éducation - art. D683-2
- CITATION Code de l'éducation - art. D684-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D681-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D683-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D684-2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D681-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D683-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D684-2