Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9479fd94-ad08-422f-a5af-cee17c9e1410
- Début de validité
- 6 novembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039312611/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039312611/article-4/versions/9479fd94-ad08-422f-a5af-cee17c9e1410/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020.
Les dispositions du 1° du III de l'article 1er sont applicables aux étudiants inscrits pour la première fois en biologie médicale au plus tard avant le début de l'année universitaire 2017-2018.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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