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Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - Article 17

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Mise à jour en retard — adbdaf7b-76b7-4d95-b268-a00831794467
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039325471/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039325471/article-17/versions/adbdaf7b-76b7-4d95-b268-a00831794467/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 octobre 2009
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. Annexe
- Arrêté du 26 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 26 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 20 février 2014
Sct. TITRE Ier : UNIVERSITÉS AUTORISÉES À METTRE EN ŒUVRE LES EXPÉRIMENTATIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE 39 DE LA LOI DU 22 JUILLET 2013 SUSVISÉE, Art. 1, Sct. TITRE II : EXPÉRIMENTATIONS PORTANT SUR LES CONDITIONS DE RÉORIENTATION DES ÉTUDIANTS INSCRITS EN PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE III : EXPÉRIMENTATIONS CONCERNANT DE NOUVELLES MODALITÉS D'ADMISSION EN DEUXIÈME OU EN TROISIÈME ANNÉE DES ÉTUDES MÉDICALES, ODONTOLOGIQUES, PHARMACEUTIQUES OU MAÏEUTIQUES, Sct. Chapitre Ier : La première année commune aux études de santé adaptée prévue par le 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, Sct. Section 1 : Organisation de la première année commune aux études de santé adaptée, Art. 4, Sct. Section 2 : Admission en deuxième année des études de santé à l'issue d'une première année commune aux études de santé adaptée, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Admission directe en deuxième ou troisième année des études de santé au cours d'un premier cycle universitaire adapté conduisant à un diplôme national de licence, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Dispositions communes aux expérimentations concernant de nouvelles modalités d'admission en deuxième ou en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques, Art. 16, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null

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