Jurisfac

Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - Article 16

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — a477d14a-274d-41a2-bb4e-a9ac15b7d38a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039325469/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039325469/article-16/versions/a477d14a-274d-41a2-bb4e-a9ac15b7d38a/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2011
Art. 1, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 8 avril 2013
Art. 1
- Arrêté du 22 mars 2011
Art. 1, Art. 7, Art. 8, Art. 9 bis
- Arrêté du 8 avril 2013
Art. 1
- Arrêté du 22 mars 2011
Art. 1, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 8 avril 2013
Art. 1
- Arrêté du 19 juillet 2011
Art. 1, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 11 mars 2013
Art. 1, Art. null
- Arrêté du 11 septembre 2009
Art. Annexe I

Historique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9 bis
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Consulter la page officielle