Chapitre III : Établissements-composantes - Article 16

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 4fa184a8-7380-412e-a305-bf5c7e5461ff
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039325897/2026-10-23
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039325897/article-16/versions/4fa184a8-7380-412e-a305-bf5c7e5461ff/

Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-186 du 26 février 2004
Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-186 du 26 février 2004
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 23

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 1-1 (V)

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 23 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 7 (V)

Liens entrants

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23

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