Chapitre III : Établissements-composantes - Article 20

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 27366f0b-a91e-4f6f-9be3-241a6543ffb7
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039325905/2026-10-23
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039325905/article-20/versions/27366f0b-a91e-4f6f-9be3-241a6543ffb7/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015
Art. 4, Art. 5, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015
Art. 2

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015 - art. 6 (V)

Citations

CITATION Code de l'éducation - art. L642-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L642-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L642-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L642-1

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