Chapitre III : Établissements-composantes - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88010afb-10dd-43d2-9731-d2571f783e8c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039325893/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039325893/article-14/versions/88010afb-10dd-43d2-9731-d2571f783e8c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-832 du 8 octobre 1987Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 8, Art. 10, Art. 18-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 - art. 18-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18-1