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  3. Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme
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  5. Article 1

Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 novembre 2019

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8cf942d2-755a-4ecf-aa90-54058484b1a8
Début de validité
6 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039331437/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039331437/article-1/versions/8cf942d2-755a-4ecf-aa90-54058484b1a8/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Organisation de la formation en vue du diplôme d'Etat de sage-femme Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Deuxième cycle des études en sciences maïeutiques Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Organisation de la formation en vue du diplôme d'Etat de sage-femme Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Deuxième cycle des études en sciences maïeutiques Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme se composent de deux cycles :
1. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens, correspondant au niveau licence.
2. Le deuxième cycle, défini au chapitre II du présent arrêté, sanctionne l'acquisition d'une formation approfondie en sciences maïeutiques ; il comprend quatre semestres de formation validés par l'obtention de 120 crédits européens correspondant au niveau master.

Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique.

Notes

Conformément à l’article 16, I de arrêté du 4 novembre 2019, ces dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 mars 2013 Version 1 — MODIFIE
  2. 14 juin 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 6 novembre 2019 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 16

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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