Arrêté du 20 février 2012 relatif aux modalités de recrutement des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f262fd8-0937-4da9-b9ae-860a3c4dad64
- Début de validité
- 1 novembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039332234/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039332234/article-5/versions/3f262fd8-0937-4da9-b9ae-860a3c4dad64/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats au concours de recrutement de professeur du Muséum national d'histoire naturelle doivent être inscrits soit sur une liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle établie par le Conseil national des universités, soit sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines de santé.
Ils doivent joindre en outre à leur dossier :
― soit une pièce attestant de la possession de l'un des diplômes, qualifications ou titres mentionnés au 1° de l'article 14 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;
― soit une attestation permettant d'établir leur appartenance à l'une des situations prévues aux 2° et 3° de l'article 16 du même décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 - art. 14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14