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  3. Arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences
  4. TITRE VI : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 26-I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984.
  5. Article 14

Arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4dd604e9-9dec-4248-b271-017890c90435
Début de validité
1 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039332271/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039332271/article-14/versions/4dd604e9-9dec-4248-b271-017890c90435/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : MUTATION. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DETACHEMENT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 26 I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984. Consulter cette section

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  5. TITRE V : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 26-I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 26-I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984. Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
  7. TITRE VII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 26-I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : MUTATION. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DETACHEMENT. Consulter cette section

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  5. TITRE V : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 26-I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 26-I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984. Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
  7. TITRE VII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 26-I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984. Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


Les candidats au recrutement ouvert en application du 3° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ou de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines de santé. La validité de la qualification, soit une période de quatre ans à compter de la décision du Conseil national des universités, est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.
Les candidats doivent en outre relever de l'une des catégories suivantes :
a) Candidats comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins quatre années d'activité professionnelle effective dans les sept ans qui précèdent. Ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique, ou les activités mentionnées au III de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 ou à l'article 2 du décret du 2 mai 2007.
b) Enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier de l'année du concours, ou ayant cessé leurs fonctions depuis moins d'un an à cette même date.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 septembre 2008 Version 14 — MODIFIE
  2. 1 novembre 2019 Version 14 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 15 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 9

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - art. 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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