Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a49c4a5d-2b15-4977-b5ea-ac1b1c46c206
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039334875/2026-10-25
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039334875/article-2/versions/a49c4a5d-2b15-4977-b5ea-ac1b1c46c206/

Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R524-32-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R524-1-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R524-16, Art. R524-17, Art. R524-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R524-12, Art. R524-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R524-32