Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c598a2c3-1b6d-4ea9-9365-53f0a42f7b33
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039334879/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039334879/article-4/versions/c598a2c3-1b6d-4ea9-9365-53f0a42f7b33/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R528-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R528-9, Art. R528-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R528-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R528-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Organisation
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R528-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R528-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole, Sct. Section 1 : Haut Conseil de la coopération agricole
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Fonctionnement, Art. R528-7, Art. R528-8, Art. R528-9, Art. R528-10, Art. R528-11, Art. R528-12, Art. R528-13, Art. R528-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Médiateur de la coopération agricole
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Organisation (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Fonctionnement (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R528-15 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R528-16 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R528-6-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre VIII : Autorités compétentes en matièr... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Haut Conseil de la coopération agri... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Médiateur de la coopération agricole (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R528-14 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R528-6 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R528-9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 25-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 - art. 2
Autres relations
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R528-10 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R528-11 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R528-12 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R528-13 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R528-7 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R528-8 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R528-6-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R528-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R528-16
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R528-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R528-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R528-14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R528-7
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R528-8
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R528-10
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R528-11
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R528-12
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R528-13