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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  4. Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  5. Article 3

Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 novembre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bcec30c4-a457-4ce2-98f9-07342471e493
Début de validité
8 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039337567/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039337567/article-3/versions/bcec30c4-a457-4ce2-98f9-07342471e493/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 5
    4. Article 6
  2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection générale de l’agriculture Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière technique du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 5
    4. Article 6
  2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection générale de l’agriculture Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière technique du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, régis par le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019, est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

INDICES BRUTS

A compter du 1er janvier 2020

Groupe I

Echelon spécial

HEB bis

HEB bis

6e échelon

HEB

HEB

5e échelon

HEA

HEA

4e échelon

1027

1027

3e échelon

986

989

2e échelon

917

930

1er échelon

872

880

Groupe II

Echelon spécial

HEB

HEB

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1027

1027

4e échelon

986

989

3e échelon

917

930

2e échelon

872

880

1er échelon

827

835

Groupe III

Echelon spécial

HEA

HEA

9e échelon

1027

1027

8e échelon

986

989
7e échelon 917 930
6e échelon 872 880
5e échelon 827 835
4e échelon 767 774
3e échelon 700 706
2e échelon 660 660
1er échelon 611 611

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 19 juin 2014 Version 3 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2018 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 8 novembre 2019 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1138 du 5 novembre 2019 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2003-273 du 25 mars 2003

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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