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Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Article 2

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Mise à jour en retard — 300f638a-7f8e-4ac6-8086-c192f5cf7f9e
Début de validité
22 avril 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050068791/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050068791/article-2/versions/300f638a-7f8e-4ac6-8086-c192f5cf7f9e/
Sommaire du texte

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, régis par le décret du 8 avril 2010 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut
Indice brut

Emplois de directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

5
HEE
HEE

4
HED
HED

3
HEC
HEC

2
HEB
HEB

1
1021
1027

II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'école interne des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, régi par le même décret, est celui fixé aux quatre premiers échelons du tableau figurant au I.

Notes

Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-857 du 31 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur à la même date que le décret n° 2024-362 du 19 avril 2024, soit le 22 avril 2024.

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