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Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Article 5

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Mise à jour en retard — 79404008-fca3-4a90-85e0-fadd677c05e8
Début de validité
22 avril 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049449715/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049449715/article-5/versions/79404008-fca3-4a90-85e0-fadd677c05e8/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public, régis par le décret du 5 décembre 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


Emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public

Groupe I

Echelons
Indices bruts

6
HEB

5
HEA

4
1027

3
977

2
912

1
883

Groupe II

Echelons
Indices bruts

7
HEA

6
1027

5
977

4
912

3
883

2
853

1
813


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