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  3. LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
  4. Chapitre Ier : Objectifs de la politique énergétique
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LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1) - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — d242a43c-75b8-461c-b94c-229f55690522
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039358624/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039358624/article-7/versions/d242a43c-75b8-461c-b94c-229f55690522/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Objectifs de la politique énergétique Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : Dispositions en faveur du climat Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Mesures relatives à l'évaluation environnementale Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Mise en œuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'adaptation de la présente loi en outre-mer Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Régulation de l'énergie Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Objectifs de la politique énergétique Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : Dispositions en faveur du climat Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Mesures relatives à l'évaluation environnementale Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Mise en œuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'adaptation de la présente loi en outre-mer Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Régulation de l'énergie Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L131-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L131-3 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L131-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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