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  3. Décret n° 2019-1159 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
  5. Article 14

Décret n° 2019-1159 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 novembre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b01cb305-a9d3-4c94-8f7c-fdfa74a930bc
Début de validité
11 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 novembre 2025 à 21h01
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 17h50 — dcaa3882-d0ff-4054-a46f-e24bcd99921e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039362872/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039362872/article-14/versions/b01cb305-a9d3-4c94-8f7c-fdfa74a930bc/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes entrant en vigueur en 2019 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions permanentes ayant une entrée en vigueur différée Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes entrant en vigueur en 2019 Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions permanentes ayant une entrée en vigueur différée Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
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Texte


Les dispositions de l'article 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Les dispositions du 1° de l'article 11 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Les dispositions du 2° de l'article 11 entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Les dispositions du 3° de l'article 11 entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 novembre 2019 Version 14 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 15h27Correction des données source
  2. Connue le 26 septembre 2026 à 17h50Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 novembre 2025 à 21h01
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 17h50
Identifiant de l’import Jurisfac
dcaa3882-d0ff-4054-a46f-e24bcd99921e
Archive
LEGI_20251130-205735.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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