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Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec - Article 20

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2020

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — babe9fd6-72f5-48aa-97bd-3f324f416ad0
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039369043/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039369043/article-20/versions/babe9fd6-72f5-48aa-97bd-3f324f416ad0/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions communes aux conseils Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Discipline Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 21
  5. Chapitre V : Modalités de recrutement des personnels enseignants-chercheurs et d'admission des usagers Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions financières Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions communes aux conseils Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Discipline Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 21
  5. Chapitre V : Modalités de recrutement des personnels enseignants-chercheurs et d'admission des usagers Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions financières Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


La durée du mandat des membres des conseils est de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers, dont le mandat est de deux ans renouvelable. Le mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
Tout membre nommé d'un conseil qui n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives peut être déclaré démissionnaire à la majorité des autres membres composant le conseil auquel il appartient. Toute cessation de fonctions, pour quelque cause que ce soit, en cours de mandat donne lieu à la désignation d'une nouvelle personnalité dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat.

Notes

Conformément à l’article 20 du décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2015 Version 20 — MODIFIE
  2. 31 janvier 2015 Version 20 — TRANSFERE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2020 Version 20 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 21 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 19 (T)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 21 (T)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. 7

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R712-13

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R712-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R712-13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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