Code de l'énergie - Article L333-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88aae7ed-895a-4048-a1d6-b6335f0221ff
- Début de validité
- 10 novembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039370366/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039370366/article-l333-2/versions/88aae7ed-895a-4048-a1d6-b6335f0221ff/
Sommaire du texte
Texte
L'autorité administrative établit et rend publique la liste des opérateurs titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article L. 333-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 22 (VT) V
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 64 (V)
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. L333-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 64
Citations
- CITATION Article L333-1
- CITATION Article L333-1
- CITATION Article L333-1
- CITATION Article L333-1