Arrêté du 12 novembre 2019 relatif à la mise en place du certificat de conformité sous forme électronique ou eCoC - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1e433a8-1320-4fee-804c-fa4e280e6d86
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039382578/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039382578/article-2/versions/b1e433a8-1320-4fee-804c-fa4e280e6d86/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2009 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2009 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2009 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2009 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2009 - art. 3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25