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Décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019 relatif au répertoire des génériques, au registre des groupes hybrides et à la suppression du fonds de lutte contre le tabac - Article 2

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Mise à jour en retard — 87dac62b-e2a5-4532-98f1-b655573edfb8
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039400128/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039400128/article-2/versions/87dac62b-e2a5-4532-98f1-b655573edfb8/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 ter : Spécialités hybrides, Art. R5121-9-5, Art. R5121-9-6, Art. R5121-9-7, Art. R5121-9-8, Art. R5121-9-9, Art. R5121-9-10

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