Décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019 relatif au répertoire des génériques, au registre des groupes hybrides et à la suppression du fonds de lutte contre le tabac - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d3e49e55-9843-4a8d-915d-bca461924d02
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039400130/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039400130/article-3/versions/d3e49e55-9843-4a8d-915d-bca461924d02/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R262-1-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION chapitre 2 du titre 6 du livre 2 du code de la sécurité sociale — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R262-1-2