Décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019 relatif au répertoire des génériques, au registre des groupes hybrides et à la suppression du fonds de lutte contre le tabac - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b05bc63-16ab-49bb-8035-1c946bfbf9d4
- Début de validité
- 21 novembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039400134/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039400134/article-5/versions/8b05bc63-16ab-49bb-8035-1c946bfbf9d4/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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