Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8352e9d9-3f12-44dc-9b50-8ebb6a0b7822
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039403762/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039403762/article-1/versions/8352e9d9-3f12-44dc-9b50-8ebb6a0b7822/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R222-1, Art. R222-2, Art. R222-2-1, Art. R222-2-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R222-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R222-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R222-2-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R222-2-2 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1056 du 15 octobre 2019
- CITATION Code de l'éducation - art. R*222-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-2-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-2-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-2