Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51dc8f14-0a49-46ba-b508-54de28a3b787
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039403764/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039403764/article-2/versions/51dc8f14-0a49-46ba-b508-54de28a3b787/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D222-9, Art. D222-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D222-23-1, Art. D222-8, Art. D222-31, Art. D222-9, Art. D222-32, Art. D222-10, Art. D222-33, Art. D222-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code de l'éducation - art. D222-10 (VD)
- CONCORDE Code de l'éducation - art. D222-10-1 (VD)
- CONCORDE Code de l'éducation - art. D222-8 (VD)
- CONCORDE Code de l'éducation - art. D222-9 (VD)
Transferts
- TRANSFERE Code de l'éducation - art. D222-23-1 (VT)
- TRANSFERE Code de l'éducation - art. D222-31 (VT)
- TRANSFERE Code de l'éducation - art. D222-32 (VT)
- TRANSFERE Code de l'éducation - art. D222-33 (VT)
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - art. D222-10 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. D222-10-1 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. D222-8 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. D222-9 (VD)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D222-10 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article D222-8
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article D222-9
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article D222-10
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article D222-10-1
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D222-31
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D222-32
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D222-33
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D222-23-1
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D222-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D222-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D222-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D222-10-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D222-10